Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
APERÇU
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SECTION 1 - CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE
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Toute violation ou infraction à ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, utilisation du Service, accès au Service, ou tout contact sur le site internet par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS AUX SERVICES ET PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (SI APPLICABLE)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site internet. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de Retour. Pour consulter notre Politique de Retour, veuillez visiter lecturaland.com/return-policy.
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retours.
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout problème résultant de l’utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier(e) avec les termes sous lesquels ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
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SECTION 8 - LIENS TIERS
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marque déposée, confidentialité, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre malware pouvant en quelque sorte affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
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Votre soumission d’informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez visiter lecturaland.com/privacy-policy.
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d’état ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourra affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, hameçonner, détourner, utiliser un prétexte, explorer, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (suite)
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DOSAJE, LLC, ainsi que nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions d’Utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous suspectons que vous avez échoué, à respecter une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions aucun droit ou disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’Utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter notre site internet périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site internet ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les Conditions d’Utilisation doit nous être envoyée à contact@lecturaland.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
DOSAJE, LLC
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